J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100488S



Par décision no 2001-772 en date du 27 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à la SARL Spectar pour sa liaison Grenoble-Stalingrad vers Seyssins-la-Combe, pour le transport du programme NRJ Grenoble, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-689 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 7260-93 du 18 novembre 1993, concernant la liaison Grenoble, rue Gueymard vers Seyssinet-Pariset, pour le transport du programme NRJ sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.